Le notaire

En cas d'héritage : Les héritiers ou leur notaire doivent faire une déclaration auprès du Ministère des Finances (Administration des Cadastres), et ce maximum 5 mois après le décès.
En cas de renonciation de succession : Il faut se présenter muni d'une copie de l'acte de décès au Tribunal de Première instance de l'arrondissement du dernier domicile du défunt. Aucun délai n’est à respecter, mais il est conseillé de le faire le plus rapidement possible.
Document utile :

  • extrait d'acte de décès
Documents à préparer pour le premier rendez-vous chez le notaire

En cas de décès d’un proche, prenez rendez-vous chez votre notaire et préparez les documents suivants :

  • le testament du défunt
  • les documents relatifs à des donations effectuées par le défunt
  • le livret de mariage du défunt
  • le livret de mariage des enfants du défunt
  • une copie des cartes d’identité des héritiers
  • les actes d’achat des immeubles
  • les factures des frais relatifs aux funérailles
  • le relevé des numéros de comptes bancaires et des coffres bloqués par les banques
  • les bordereaux des revenus cadastraux des immeubles de la succession
  • les contrats d’assurance incendie des immeubles de la succession
  • les contrats d’assurance-vie du défunt (assurance groupe, assurance obsèques, etc.)

Le Service des Pensions

Le service des pensions est averti du décès via le registre d'Etat. Il est néanmoins conseillé d'envoyer un extrait d'acte de décès au service des pensions, ce qui accélère souvent la procédure.
Documents utiles :

  • extrait d'acte de décès
  • dernière preuve de paiement de pension du défunt

La banque du défunt

Comme il n'existe pas de transmission d'informations entre les administrations et les banques, cette dernière ne clôture le compte du défunt que lorsque la famille s'adresse à elle. La banque tient alors compte de la situation du compte à la veille du décès.
Les factures concernant le décès peuvent être présentées à la banque qui exécutera le paiement pour autant que le notaire, ou à défaut les ayants-droit, donne son accord (et pour autant qu'il y ait de l'argent sur le compte).
Un ayant-droit peut représenter le reste de la famille quand les autres ayants-droit l'y autorisent. Un coffre-fort peut être ouvert par un héritier en présence d'un fonctionnaire des Registres & Domaines.
Documents utiles :

  • extrait d'acte de décès
  • acte de notoriété établi par le notaire ou le juge de paix (si pas de notaire). S'il y a moins de 744 € sur le compte, il suffit d'une déclaration de droit de succession établie par le bourgmestre ou le commissaire de police de la commune du défunt.
  • en cas de séparation de biens : copie du contrat de mariage

Le propriétaire si le défunt était locataire

Le mieux est d'obtenir un accord à l'amiable avec le propriétaire.
Document utile :

  • extrait d'acte de décès

L’opérateur téléphonique, le fournisseur d’abonnement de télévision et d’internet du défunt

Demandez par courrier ou fax le transfert de l’abonnement à une autre adresse de facturation, ou la suppression du numéro ou de l’abonnement.
Document utile :

  • photocopie de l'extrait d'acte de décès

Le fournisseur d’électricité, d’eau, de gaz du défunt

Il s’agit de demander, par courrier ou fax, le transfert de l’abonnement à une autre adresse de facturation, ou la suppression du numéro ou de l’abonnement.
Document utile :

  • photocopie de l'extrait d'acte de décès

La compagnie d’assurances vie et décès du défunt

Signalez le décès par fax ou courrier.
Document utile :

  • extrait d'acte de décès

La compagnie d’assurances voiture, incendie et autres, du défunt

Le plus simple est de prendre contact avec le courtier des différentes assurances (voiture, incendie, décès, familiale, vol, hospitalisation...) pour lui signaler le décès.
Document utile :

  • copie de l'extrait d'acte de décès

La D.I.V.

Si la voiture n'est plus utilisée, renvoyez la plaque d'immatriculation du véhicule du défunt à la D.I.V. Il s’agit également de prévenir le fisc et la compagnie d'assurance de la voiture. La taxe de circulation et la prime d'assurance sont remboursées en fonction des mois restants. Bon à savoir : Une autre personne peut reprendre la voiture à son nom.

La mutuelle du défunt

Renvoyez la carte SIS du défunt à la mutuelle et demandez le paiement des sommes restant éventuellement dues au défunt. N’oubliez pas de renvoyer également toutes les quittances médicales. Le service d'allocation d'incapacité de travail est automatiquement prévenu via le registre d'Etat. Ceci dit, étant donné le temps que ces formalités peuvent prendre, il est conseillé de les prévenir vous-même.
Document utile :

  • extrait d'acte de décès

L’employeur du défunt

Le/la compagne de l'employé peut toucher le pécule de vacances et parfois la prime de fin d'année avancée. Dans certains cas, l'employeur intervient dans les frais funéraires. Pour plus d'informations concernant les assurances vie et décès, prenez contact avec le service du personnel concerné et la compagnie d'assurances.
Document utile :

  • extrait d'acte de décès

Le service de chômage ou le syndicat si le défunt était au chômage

Il faut prévenir le service du chômage ou le syndicat.
Document utile :

  • copie de l'extrait d'acte de décès
  • carte de pointage

Dans la mesure de nos compétences, nous pouvons vous aider à rédiger certains courriers administratifs. Les Funérailles Bodson sont à votre disposition 24h/24 pour vous accompagner dans toutes les démarches liées au décès.